Les impôts en France : Faut-il remplir une déclaration fiscale dans sont pays de résidence ?

Il devra aussi renseigner les revenus de capitaux et les revenus locatifs immobiliers (revenus fonciers suivant la déclaration n°2044). Il devra bien sûr déclarer aussi les revenus (salaires, allocations chômages, etc.) perçus en France par lui ou son conjoint.

Les salaires perçus au Luxembourg ne sont pourtant pas imposables en France, puisqu'ils le sont déjà au Grand-Duché, on parle alors de revenus mondiaux exonérés d'impôts.

Les services fiscaux français vont additionner les revenus luxembourgeois et les revenus français du foyer fiscal, afin de déterminer le revenu global du foyer et ainsi déterminer la tranche d'imposition sur les sommes perçues en France. Ainsi, seuls les revenus perçus en France seront imposés, mais la tranche dépendra du montant global perçu en France et à l'étranger. C'est ce qu'on appelle la règle du taux effectif.

Attention, même si le contribuable n'est pas concerné par ces cas de figure (frontalier célibataire par exemple, qui n'a pas d'autre source de revenu), il est tout de même obligé d'informer le fisc français et donc de remplir une déclaration dans son pays de résidence. D'ailleurs, la déclaration fiscale sert aussi de base de calcul pour la taxe d'habitation, la prime pour l'emploi et permet d'obtenir un avis d'imposition ou de non-imposition, qui pourra ensuite servir dans diverses démarches administratives (allocations familiales, prêts, etc.).

Trouvez plus d'informations dans notre guide des impôts 2015

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