Que faire en cas d'erreur sur la déclaration ou le bulletin d'impôt émis par l'Administration des Contributions Directes?

1) Si après avoir rempli et envoyé la déclaration d’impôt luxembourgeoise, le contribuable constate qu’il a omis de déclarer certains éléments ou alors, qu’il s’est trompé en déclarant un chiffre inexact, il peut contacter le préposé du bureau d’impôt duquel il dépend (par téléphone ou par mail), pour lui expliquer la situation.
Bien souvent, le préposé en charge du dossier fiscal, expliquera comment régler le problème, en faisant parvenir les preuves et sans devoir introduire un recours.

2) Si le contribuable constate que le bulletin d’impôt de l’Administration des Contributions Directes, comporte des différences ou erreurs par rapport à ce qu'il avait déclaré dans la déclaration fiscale modèle 100, il peut, comme vu au point 1), contacter le préposé du bureau d'impôt.
Si le contribuable n’obtient pas satisfaction ou n’est pas d’accord avec la décision du préposé, il devra introduire une réclamation auprès du Directeur de l’Administration de Contributions Directes (comme cela est indiqué au dos du bulletin d’impôt).

Il est conseillé d’introduire cette réclamation par lettre recommandée.
Le délai de recours est de 3 mois, date d'émission du bulletin d’impôt.

Cette réclamation doit impérativement comprendre les éléments suivants :
- le nom et l'adresse du contribuable et son N° de dossier fiscal ;
- la décision contre laquelle il introduit cette réclamation. Par exemple : « réclamation contre le bulletin de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 daté du 15 mars 2015 »).

Que faire si la décision du Directeur de l’Administration des Contributions Directes ne satisfait pas le contribuable ?La décision du directeur est encore susceptible d'un recours en réformation, qu'il faut introduire dans un délai de 3 mois, devant le Tribunal administratif.

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