Pourquoi déclarer son compte bancaire détenu à l'étranger quand on est résident français ou belge ?

Les frontaliers qui possèdent un compte bancaire au Luxembourg, doivent le déclarer aux impôts, tout comme les intérêts de l'ensemble de leurs revenus mondiaux. C'est une obligation et cela doit être fait en même temps que la déclaration fiscale.

Comment déclarer ses comptes étrangers ?

Si vous êtes résident français et que vous possédez ou avez clôturé (ou l'un des membres de votre foyer fiscal) un compte bancaire au Luxembourg, vous devez remplir la case 8UU de la déclaration n°2042 et EN PLUS, compléter le formulaire n°3916 "Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France" (un formulaire par compte détenu à l'étranger).

Ce formulaire est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires" et dans le cas de la déclaration sur internet, il est accessible en ligne, comme toutes les déclarations annexes.

Vous devez ensuite obligatoirement compléter les cadres 1 et 4 de ce formulaire n°3916 et selon la situation le cadre 2 ou 3.

Si vous faites une déclaration en ligne, en cochant la case 8UU, il vous sera automatiquement proposé de remplir le formulaire n°3916.

En cas d'absence de déclaration d'un compte bancaire ouvert à l'étranger, une amende de 1.500 € est appliquée. Le montant de l'amende est porté à 10.000 € lorsque le compte est ouvert dans un Etat qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires. Si le total des soldes créditeurs à l'étranger non déclarés est égal ou supérieur à 50.000 € au 31.12.2014 l'amende par compte non déclaré est égale à 5 % du solde créditeur sans pouvoir être inférieure, selon le cas, à 1.500 € ou 10.000 €.

Si vous êtes résident belge, vous devez cocher une case sur le document préparatoire à la déclaration (page 12), qui demande si oui ou non vous possédez un compte à l'étranger. Mais ce document ne peut être renvoyé à l'administration, il faudra nécessairement compléter la Partie 1 - Cadre XIII - Comptes et assurances-vie individuelles à l'étranger et constructions juridiques, figurant dans la déclaration fiscale.

Il faut préciser le nom et prénom du titulaire du compte, ainsi que le pays dans lequel le compte bancaire a été ouvert.

À noter que vous devez aussi déclarer les produits d'assurance vie souscrits en dehors du pays de résidence.

En cas de non déclaration d'un compte bancaire détenu à l'étranger, le contribuable s'expose à un redressement fiscal (montant de ce qui aurait dû être payé + majoration) et à une pénalité éventuelle.