Les dépenses spéciales

Le salarié peut déduire de ses impôts des dépenses spéciales. Les frais qui suivent peuvent être déduits en tant que dépenses spéciales s’ils ne sont pas considérés comme des frais d’obtention et s’ils ne sont pas en rapport économique avec des revenus exemptés.

1) Les rentes

Les arrérages de rentes et de charges permanentes dus en vertu d’une obligation particulière sur base d’uncontrat en bonne et due forme, d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire, sont déductibles :

• Une rente alimentaire découlant d’un divorce par consentement mutuel ;
• Une rente alimentaire découlant d’un divorce fxé par décision judiciaire dans le cadre d’un divorce prononcé après le 31/12/1997.

Maximum déductible: 24.000 € par année et par conjoint divorcé.

2) Les intérêts

Plusieurs types d'intérêts peuvent être déduits des impôts :

• Les intérêts de prêts personnels, prêts à la consommation, y compris dans pays de résidence* ;
• les prêts mobiliers (voiture, terrain, actions,etc.) * ;
• Les intérêts sur compte courant, carte visa, etc.* Ces intérêts débiteurs ne peuvent être déduits qu’à concurrence de 336 €, sur l’année fiscale, ce montant étant majoré du même montant pour le conjoint et pour chaque enfant faisant partie du ménage.*

*Quel que soit le pays où le prêt a été contracté.

3) Les cotisations et primes d'assurance

Les salariés peuvent également déduire certaines de leurs cotisations et primes d'assurance. Mais, il estimpératif de fournir les justificatifs.

• Les cotisations et primes d’assurance (art 111 L.I.R.)

Le salarié peut déduire les primes versées à des compagnies à titre d’assurances en cas de vie (contrat d’au moins 10 ans), de décès, d’accidents, d’invalidité ou de maladie ;

• Les primes en responsabilité civile (RC véhicule, RC habitation, RC vie privée, etc.)

Attention, dans la prime d’assurance voiture, les primes pour couverture en dégât matériel, protection juridique, ou bris de glaces, ne sont pas déductibles. Par contre, les primes versées pour l’assurance passagers et/ou conducteurs sont déductibles ;

• Les cotisations versées à des sociétés de secours mutuels (hospitalisation complémentaire, Caisse médico chirurgicale, Médicis, Dkv, Harmonie Mutuelle, etc.).

Attention : Les primes et cotisations citées ci-dessus, sont déductibles à concurrence d’un montant annuel de 672 €. Ce montant étant majoré du même montant pour le conjoint et pour chaque enfant faisant partie du ménage.

4) Primes «d’épargne prévoyance vieillesse» ou «Epargne Retraite»

Les salariés ont la possibilité de déduire leurs primes « d'Épargne prévoyance vieillesse » (art 111bis L.I.R.) ou «Épargne Retraite», dans le cadre E de leur déclaration fscale luxembourgeoise.

Les montants annuels maximum déductibles, pour les versements de primes au titre d'un contrat « d'Épargne prévoyance vieillesse» (art. 111Bis) dépendent de l'âge au 1er janvier de l'année fiscale.

Dans l’hypothèse de l’imposition collective des époux ou partenaires et de contrats d’épargne prévoyance vieillesse contractés par chacun des époux ou partenaires imposables collectivement, les montants maximum selon l'âge, sont applicables pour chaque conjoint ou partenaires, par contrat.

Attention : Vu les spécifcités fiscales de ces produits d’épargne retraite, seuls les contrats souscrits auprès de compagnies d’assurances luxembourgeoises sont déductibles au Luxembourg. Aucun produit d’épargne retraite souscrit en France ou en Belgique ne rencontre les spécificités luxembourgeoises. Ils ne sont pas admis au niveau de leur déduction fiscale.

5) Epargne-logement

Les cotisations versées à des caisses d’épargne-logement (Bausparkassen) agréées au Grand-Duché deLuxembourg ou dans un autre des Etats membres de l’Union Européenne (dans le cadre d’un contrat d’épargne-logement souscrit en vue de financer la construction, l’acquisition ou la transformation d’un appartement ou d’une maison utilisé pour les besoins personnels d’habitation, y compris le prix du terrain, ainsi que le remboursement d’obligations contractées aux mêmes fins), font partie des déductions possibles.

Il n’est pas obligatoire que ce bien immobilier soit au Luxembourg, il peut aussi bien se situer à l’étranger (Belgique, France, Allemagne, etc.), mais il faut qu’il soit utilisé pour les besoins personnels d’habitation.

Les cotisations versées pour un contrat d’épargne-logement, sont déductibles à concurrence d’un montant annuel de 672 €, ce montant étant majoré du même montant pour le conjoint et pour chaque enfant faisant partie du ménage.

Attention : les contrats PEL (Plan d'épargne logement) souscrits en France ou en Belgique, ne sont pas déductibles au Luxembourg. Seule la souscription d’un plan d’épargne logement auprès d’une des trois caisses agréées et établies à Luxembourg, à savoir, «Bausparkasse Schwäbisch Hall» AG, «BHW Bausparkasse» AG, et «Wüstenrot Bausparkasse» AG sera déductible.

6) Cotisations sociales obligatoires des salariés

Le montant des cotisations sociales directement retenu par l’employeur lors du décompte du salaire mensuel, qui figure aussi sur le certifcat annuel de rémunération et de retenue sous la rubrique : «Cotisations sociales», est aussi déductible.

7) Régime complémentaire de pension

Certains employeurs ont mis en place pour leurs employés un régime complémentaire de pension. Dans ce cadre, les salariés affiliés, peuvent participer à ce plan patronal de pension par le versement de cotisations personnelles.

Ces cotisations personnelles ne sont déductibles qu’à concurrence de 1.200 € par an, ou 100 € par mois et sont directement imputées mensuellement sur les fiches mensuelles de salaire.

8) Dons et Libéralités

Les dons et libéralités sont déductibles en tant que dépenses spéciales.

Il est ainsi possible de déduire les dons en espèces efectués auprès d’organismes reconnus d’utilité publique et désignés par règlement grand-ducal comme pouvant recevoir des dons déductibles dans le chef du donateur (par exemple : Croix Rouge Luxembourgeoise ; COL ; Lëtzebuerger Kannerduerf, Fondation Prince Henri - Princesse Maria Teresa, etc.).

Attention : les dons ne sont déductibles que si leur somme totale atteint au moins le montant de 120 € sans toutefois dépasser 20 % des revenus imposables ou 1.000.000 €. Il est également conseillé de joindre les justificatifs de tous les montants mentionnés.